CONFIDENTIALITÉ

NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

FINEFLEUR INC. (” FINEFLEUR “) ET SES AFFILIÉES SONT DÉTERMINÉES À PRÉSERVER L’EXACTITUDE, LA CONFIDENTIALITÉ ET LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (TEL QUE CETTE NOTION EST DÉFINIE CI-APRÈS). LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (” POLITIQUE “) DÉCRIT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE FINEFLEUR RECUEILLE AUPRÈS DE VOUS OU À VOTRE SUJET ET DÉCRIT COMMENT NOUS LES UTILISONS ET À QUI NOUS LES DIVULGUONS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE DOCUMENT AU COMPLET.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS APPLICABLE AU CANADA

Finefleur a pour politique de respecter la législation en matière de protection des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé en vigueur dans chaque territoire dans lequel nous exerçons des activités. De temps à autre, il est possible que les dispositions législatives au sujet des droits individuels à la vie privée varient d’une juridiction à une autre. La présente politique couvre uniquement les activités qui sont assujetties aux dispositions des lois fédérales et provinciales touchant la protection de la vie privée et des renseignements médicaux personnels, si applicables.

La présente politique a une portée et une application limitées. Par conséquent, les droits et obligations qui y figurent pourraient ne pas être applicables à toutes les personnes ou à tous les territoires.

QUE SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Aux fins de la présente politique, l’expression ” renseignements personnels ” désigne tous les renseignements sur une personne identifiable, autres que les coordonnées professionnelles de celle-ci qui sont recueillies, utilisées ou divulguées pour pouvoir communiquer avec elle dans le cadre de ses fonctions professionnelles.

QUELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels au sujet des personnes avec lesquelles nous interagissons, notamment les suivants:

Des renseignements permettant de vous contacter ou de vous identifier, incluant votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance et sexe ; Des Renseignements personnels en lien avec vos demandes pour certains de nos produits ou services que vous souhaitez obtenir ; Des renseignements supplémentaires au sujet des produits ou services que nous vous fournissons ou que nous obtenons de vous ; et Des renseignements au sujet de nos relations d’affaires, incluant les ententes, préférences, conseillers ou fournisseurs ainsi que les commentaires et informations que vous sollicitez de nous ou que nous vous transmettons. Nous pouvons aussi recueillir des informations reliées au marché, qui pourraient inclure des Renseignements personnels, au sujet des tendances du marché et des activités affectant nos affaires. Nous pouvons aussi colliger des informations découlant de nos activités de relations publiques, avec les investisseurs ou dans les médias et des informations reliées à nos interactions avec des conseillers financiers ou autres.

En règle générale, Finefleur recueille directement de vous les Renseignements personnels vous concernant. Dans la majorité des autres circonstances où des Renseignements personnels à votre sujet sont entre les mains d’un tiers, nous obtiendrons votre permission avant de les demander auprès de telles sources.

De temps à autre, nous pouvons recourir à des tiers et recevoir des Renseignements personnels recueillis par ces tiers dans le cadre des services qu’ils nous fournissent ou autrement. Lorsqu’une telle situation se produit, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous ont déclaré qu’ils avaient le droit de nous divulguer vos renseignements personnels.

SITE INTERNET

Nous pouvons recueillir des renseignements sur votre visite de notre site Web, y compris l’adresse IP et le domaine utilisés pour y accéder, le type et la version de votre navigateur, le site Web sur lequel vous étiez avant d’accéder à notre site Web, la page à laquelle vous êtes entré et celle par laquelle vous êtes sorti, toutes les pages de notre site Web qui ont été visitées par cette adresse IP et le pays dont vous êtes originaire. Nous utilisons cette information afin de mesurer la performance de notre site internet (dont le nombre de visites, la durée moyenne des visites et le nombre de pages consultées par visite) et aussi, dans un contexte d’affaires, afin de continuellement améliorer notre site internet.

Nous pouvons encoder un ” mouchard ” (” cookie “) sur le disque dur de votre ordinateur afin de suivre votre visite. Un mouchard est un petit dossier de données qui est transféré à votre disque dur par le biais de votre navigateur et qui ne peut être lu que par le site internet qui a placé le mouchard sur votre disque dur. Le mouchard fait office de carte d’identité et permet à notre site internet de vous reconnaître et d’enregistrer votre mot de passe et vos préférences. Le mouchard permet de suivre vos visites sur notre site internet afin que nous puissions mieux apprécier votre utilisation du site et, qu’ainsi, il nous soit possible de personnaliser et d’adapter notre site internet à vos besoins. La plupart des navigateurs internet sont configurés pour accepter les mouchards. Toutefois, il est possible sur la plupart des navigateurs internet de changer cette configuration afin que votre navigateur : (i) vous avertisse avant qu’un site internet ne place un mouchard sur votre disque dur pour que vous puissiez décider si vous souhaitez accepter ou refuser le mouchard ; ou (ii) empêche automatiquement la sauvegarde d’un mouchard sur votre disque dur. Il faut savoir qu’en n’acceptant pas le mouchard, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’accéder plusieurs pages de notre site internet.

Finalement, notre site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui pourraient avoir des standards moins rigoureux en matière de vie privée. Nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques, politiques ou actions en matière de vie privée de ces tiers opérant ces sites internet. Finefleur n’est pas responsable pour la façon dont les tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos Renseignements personnels. Vous devriez lire les politiques en matière de protection des renseignements personnels de ces sites Web avant de leur fournir des renseignements personnels.

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Finefleur recueille des renseignements personnels lui permettant de gérer, de maintenir et de développer ses activités, par exemple :

Pour établir, maintenir et gérer nos relations avec vous afin que nous puissions vous fournir, ou recevoir de vous, les produits et services qui ont été demandés ; Pour vous permettre de créer et d’accéder à un compte chez nous ; pour vous permettre de vous inscrire auprès de nous et d’accéder à un compte; pour être en mesure de revoir les produits et services que nous vous fournissons afin de (i) comprendre vos besoins par rapport à nos produits et services; et (ii) travailler à l’amélioration de nos produits et services; Pour être en mesure de revoir les produits et services que nous obtenons de votre part afin que nous puissions travailler avec vous et que vous soyez apte à saisir nos besoins pour ces produits et services ; pour pouvoir répondre à vos demandes (par exemple, si vous préférez que l’on communique directement avec vous au numéro d’une entreprise ou à votre numéro de téléphone résidentiel et de nous informer de vos préférences, et nous utiliserons cette information pour communiquer avec vous à ce numéro); pour protéger Finefleur contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages portés à nos biens et à notre propriété; pour nous permettre de se conformer à la loi ou aux processus réglementaires applicables; et pour tout autre motif raisonnable auquel vous consentez.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :

tel qu’autorisé ou requis par la loi ou les exigences réglementaires applicables; aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité; et pour toute autre raison pour laquelle nous avons obtenu votre consentement à utiliser ou à divulguer vos renseignements personnels.

Nous pouvons également utiliser les renseignements que nous recueillons à votre sujet dans l’ensemble à des fins statistiques, par exemple pour identifier les données démographiques de nos clients. Nous pouvons publier et/ou divulguer les statistiques regroupées à des tiers, mais jamais de renseignements personnels permettant de vous identifier (sauf conformément à la présente politique).

Note : Notre site Web vous donne la possibilité d’interagir avec d’autres personnes et d’échanger vos opinions, vos renseignements, votre contenu et vos documents (collectivement, le ” contenu généré par l’utilisateur “). Vous êtes entièrement responsable du contenu généré par l’utilisateur que vous affichez sur notre site Web. À moins de l’avoir explicitement mentionné, tout le contenu généré par les utilisateurs que vous publiez sur notre site Web (y compris votre nom d’utilisateur) sera rendu publique. Par conséquent, n’affichez aucun renseignement personnel sur notre site Web (comme votre nom ou votre adresse) si vous souhaitez demeurer anonyme.

À QUEL MOMENT DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec nos employés, entrepreneurs, consultants, affiliés et autres parties qui ont besoin de ces informations pour nous aider à gérer notre relation avec vous, incluant des tiers qui nous fournissent des services ou le font en notre nom.

Par exemple, nous pouvons partager, à l’occasion, vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services des technologies de l’information, de traitement de données et de services de centre d’appels tiers pour nous permettre d’exercer nos activités.

En plus, vos Renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une autre partie dans le cours, ou lors de la clôture, d’un changement dans la propriété de ou de l’octroi d’une sûreté dans, l’ensemble ou une partie de Finefleur ou une de ses filiales dans le cadre, par exemple, d’une vente d’actifs ou d’actions ou d’une quelconque forme de regroupement d’affaires, fusion ou coentreprise, pourvu que cette partie soit assujettie aux ententes ou obligations appropriées et soit obligée d’utiliser ou de divulguer vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et exigences réglementaires et aux dispositions concernant l’utilisation et la divulgation de la présente politique, à moins que vous n’y consentiez autrement.

Enfin, vos Renseignements personnels peuvent être divulgués :

pour les raisons décrites dans la présente politique ; tel qu’autorisé ou requis par la loi ou les exigences réglementaires applicables; pour se conformer aux procédures judiciaires valides comme les mandats de perquisition, des citations ou des ordonnances du tribunal; dans le cadre des activités ordinaires de déclaration de Finefleur et de ses sociétés affiliées; pour protéger les droits et la propriété de Finefleur; lors de situations d’urgence ou, s’il y a lieu, pour protéger la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes; et avec votre consentement.

VOTRE CONSENTEMENT EST IMPORTANT POUR NOUS.

Il nous importe que nous recueillions, utilisions ou divulguions vos Renseignements personnels que lorsque nous avons obtenu votre consentement pour le faire. Selon la nature délicate des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, présumé (à l’aide d’un mécanisme de retrait) ou explicite. Le consentement explicite peut être donné verbalement, électroniquement ou par écrit. Il y a consentement implicite lorsque le comportement ou l’inaction de l’individu permettent raisonnablement de supposer le consentement. Par exemple, lorsque vous concluez une entente avec nous, nous présumons votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à des fins liées à l’exécution de cette entente et pour toute autre fin qui vous est mentionnée au moment pertinent.

Typiquement, nous chercherons à obtenir votre consentement au moment où nous recueillerons vos Renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte de vos Renseignements personnels, mais avant leur utilisation ou divulgation. Si nous envisageons d’utiliser ou de divulguer vos Renseignements personnels à une fin autre que celle déterminée au préalable (que ce soit dans cette politique ou séparément), nous tâcherons de vous en faire part avant une telle utilisation ou divulgation.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement là où les lois applicables ou les exigences réglementaires le permettent ou l’exigent.

Vous pouvez changer ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en nous contactant. Toute communication en respect avec un tel retrait ou changement du consentement devrait être soumis par écrit et adressé à confidentialité@finefleur.ca

Nous assumons que, à moins de nous avoir fait part du contraire, vous avez consenti à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels comme cela est expliqué dans la présente politique.

COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PROTÉGÉS?

Finefleur tâchera de maintenir des mesures de protection physiques, techniques et procédurales appropriées compte tenu de la sensibilité des Renseignements personnels en question. Ces mesures de protection sont conçues afin de prévenir la perte, l’accès non-autorisé, la cueillette, l’utilisation, la divulgation, la reproduction, la modification, la disposition ou la destruction de vos Renseignements personnels.

La sécurité de vos Renseignements personnels est importante pour nous. En conséquence, veuillez immédiatement nous aviser de tout incident impliquant la perte, l’accès non-autorisé ou la divulgation de Renseignements personnels dont nous avons la garde.

MISE À JOUR DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que l’information que nous conservons dans nos registres soit à la fois juste et actuelle. Si vos Renseignements personnels changent au cours de notre relation, veuillez nous en faire part.

Dans certaines circonstances, nous pourrions être en désaccord avec une demande de changement de Renseignements personnels, auquel cas nous joindrons un texte en annexe afin que l’information soit tout de même au dossier.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez demander de consulter vos Renseignements personnels. Si vous voulez revoir, vérifier ou corriger vos Renseignements personnels, veuillez entrer en contact avec confidentialité@finefleur.ca. Veuillez prendre note que toute communication à cet effet doit se faire par écrit.

Lorsque vous sollicitez l’accès à vos Renseignements personnels, veuillez noter que nous pourrions demander des informations spécifiques à votre sujet pour nous permettre de confirmer votre identité, votre droit d’accès et de pouvoir effectuer une recherche sur les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous les transmettre. Il se peut que nous chargions un frais d’accès à vos Renseignements personnels. Néanmoins, nous vous informerons d’un tel frais à l’avance.

Votre droit d’accès aux Renseignements personnels que nous possédons à votre sujet n’est pas absolu. Il existe des situations où les lois applicables ou les exigences réglementaires nous permettent ou nous obligent de refuser de fournir, en tout ou en partie, des Renseignements personnels à votre sujet. De plus, il se pourrait que les Renseignements personnels aient été détruits, effacés ou rendus anonymes en conformité avec nos pratiques et obligations en matière de conservation de dossiers. En cas où nous ne puissions donner suite à votre demande d’accès à vos Renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous faire part des raisons, sous réserve de restrictions légales ou réglementaires.

Attention :

RÉVISIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

De temps à autre, Finefleur pourrait faire des changements à cette politique de confidentialité afin de refléter des changements à nos obligations légales ou réglementaires ou dans la manière dont nous gérons vos Renseignements personnels. Nous afficherons sur notre site internet une mise à jour de la présente politique de confidentialité et nous vous encourageons à vous y référer sur une base régulière.

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité remonte au 18 février 2019.

INTERPRÉTATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute interprétation de la présente politique de confidentialité sera faite par le Directeur des affaires juridiques de Finefleur. Cette politique de confidentialité inclut des exemples, mais il n’est pas l’intention de restreindre son application à ces exemples; donc, lorsque le mot ” incluant ” est utilisé, il doit être compris dans le sens de ” incluant sans s’y limiter “.

Cette politique de confidentialité ne crée ou ne confère de droit à quelconque individu, ou n’impose à Finefleur aucun droit ou obligation en dehors de, ou en sus de, tout droit ou obligation imposé par les lois canadiennes et provinciales en matière de protection de la vie privée et de renseignements personnels, si applicables. S’il devait survenir, dans un cas particulier, une contradiction entre la présente politique de confidentialité et une de ces lois, cette politique de confidentialité sera interprétée, dans ce seul cas, de façon à donner effet et à se conformer à ces lois en matière de protection de la vie privée.

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