TERMES ET CONDITIONS

INTRODUCTION

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UTILISATION DE WWW.FINEFLEUR.CA

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Si vous nous fournissez des Renseignements personnels, vous nous autorisez à recueillir, à utiliser et à divulguer ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité.

CONDITIONS GÉNÉRALES

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LIENS VERS LES SITES WEB TIERS

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VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur comment nous collectons, utilisons et partageons vos renseignements personnels.

ERREURS ET OMISSIONS

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Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les informations sur notre site Web, sauf si la Loi le prescrit.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous assumez toute responsabilité et tout risque en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web et des informations et documents contenus sur le site Web, qui sont fournis ” tels quels ” sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite ou découle d’une loi, de l’usage commercial, de la conduite habituelle ou autrement en ce qui concerne les informations accessibles depuis ou par le biais de notre site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu, document, fonction et service fourni sur notre site Web, qui sont fournis sans garantie ni condition d’aucune sorte, y compris, mais sans s’y limiter, aux garanties et conditions relatives à la disponibilité, à l’exactitude, à l’intégralité ou à l’utilité du contenu ou de l’information, un accès ininterrompu et toutes les garanties ou conditions de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation pour un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web ou son fonctionnement ou son contenu et la documentation relative aux services mise à disposition sera en temps opportun, sécuritaire, sans interruption ou sans erreur, ni que les défauts seront corrigés, ni que notre site Web ou les serveurs qui rendent notre site Web disponible sont exempts de virus ou autres composants nuisibles.

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Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de la responsabilité ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans de telles juridictions, une partie ou la totalité des avis de non-responsabilité, exclusions ou limitations ci-dessus pourraient ne pas vous concerner et notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la Loi.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à nous défendre et à indemniser et à tenir indemne, nous et nos filiales ainsi leurs directeurs, représentants, agents, entrepreneurs et employés respectifs contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, menace, action, procédure, dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et frais de justice) de toute sorte découlant de, associée à ou dans le cadre de votre utilisation de notre site Web, y compris en lien avec les produits offerts par l’entremise de notre site Web, votre violation des Conditions d’utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable ou la publication ou la transmission de tout contenu ou document fourni sur ou via notre site Web par vous, y compris, mais sans s’y limiter, n’importe quel tiers qui affirme que de l’information ou des documents fournis par vous portent atteinte à tout droit de propriété d’un tiers.

DÉCLARATION PROSPECTIVE

Ce site Web et les documents disponibles sur ce site contiennent des déclarations prospectives. Les énoncés prospectifs se reconnaissent souvent, mais pas toujours, à l’emploi d’expressions comme ” planifie “, ” s’attend à “, ” ne s’attend pas à “, ” est attendu “, ” estime “, ” a l’intention de “, ” anticipe “, ” n’anticipe pas “, ” croit “, ou d’autres expressions similaires et stipulent que certaines mesures, certains événements ou certains résultats ” peuvent “, ” pourraient “, ” devraient ” ou ” vont ” être prises, vont survenir ou être obtenus. Les énoncés prospectifs comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que nos résultats, notre rendement ou nos réalisations réels diffèrent considérablement de ceux avancés ou suggérés dans les énoncés prospectifs. Les déclarations prospectives reposent sur un certain nombre d’hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes. Bien que nous tentons de cerner les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que des actions réelles, des événements ou des résultats diffèrent nettement de ceux décrits dans les déclarations prospectives, il peut y avoir d’autres facteurs qui entraînent des actions, des événements ou des résultats qui ne peuvent être prévus, estimés ou anticipés. Nous ne pouvons assurer que les déclarations prospectives seront exactes, car les résultats réels et les événements futurs pourraient différer substantiellement de ceux prévus dans ces déclarations. Par conséquent, les lecteurs ne doivent pas se fier indûment aux déclarations prospectives.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions d’utilisation et tout document expressément référé dans celles-ci représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à l’objet des Conditions d’utilisation et remplacent tout accord, compréhension ou entente préalables entre vous et nous, que ce soit par écrit ou à l’oral. Vous et nous reconnaissons que, en acceptant ces Conditions d’utilisation, ni vous, ni nous nous appuyons sur toute déclaration, entente ou promesse qui aurait été faite par l’autre partie ou sous-entendue oralement ou par écrit entre nous et vous antérieurement à ces Conditions d’utilisation, sauf ce qui est expressément énoncé dans les Conditions d’utilisation.

AVIS DE RENONCIATION

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part de toute défaillance ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part n’entre en vigueur avant qu’elle ne vous soit communiquée par écrit.

EN-TÊTES

Toutes les en-têtes et tous les titres ci-dessus sont fournis à titre indicatif uniquement.

DIVISIBILITÉ

Si toute disposition des présentes Conditions d’utilisation est déterminée par une autorité compétente comme étant invalide, illégale ou non exécutoire, telle disposition sera à cet égard séparée de Conditions d’utilisation restantes, lesquelles continueront d’être valides et applicables dans toute la mesure permise par la Loi.

DROIT APPLICABLE

Tout litige découlant de ou concernant les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et l’utilisation de notre site Web ou de nos produits ou services offerts sur notre site Web, sera résolu conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à tout conflit de règle de droit. Toute contestation, action ou procédure relative aux Conditions d’utilisation ou à votre accès ou utilisation de notre site Web doivent être portées devant les tribunaux de la province de Québec dans la ville de Montréal, au Québec, et vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive et au lieu de ces tribunaux.

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